Ampoule à économie d'énergie LampesECO

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Héliophane sarl, éditeur du site www.lampes-ampoules-economiques.net (LampesEco) ci après dénommée Héliophane et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet d'Héliophane www.lampes-ampoules-economiques.net dénommée ci-après "l'acheteur".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Héliophane et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand d'Héliophane LampesEco, que l'acheteur soit professionnel ou particulier.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Héliophane LampesEco.
Héliophane se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les biens et services offerts sont ceux qui figurent sur le site d'Héliophane LampesEco. Ces biens et services sont offerts dans la limite des disponibilités.
Héliophane LampesEco s'engage à fournir des lampes ou ampoules à basse consommation d'énergie dites économiques neuves, de grande marque et de très bonne qualité à un prix décent.

Tarifs

Les prix figurant sur le site internet Héliophane LampesEco sont des prix exprimés Toutes Taxes Comprises (TTC) en Euro (€). La TVA, incluse est au taux de 19.6%.
Les lampes économiques entrent dans la catégorie des produits concernés par la directive 2002/96/CE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques. Les prix sont donc majorés du montant du coût de récupération et de recyclage (éco-taxe ou éco-contribution, 0.15€ (incluse dans le prix affiché)) conformément aux termes de la directive.
Héliophane LampesEco se réserve de droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Commandes

L'acheteur, qui souhaite faire une commande doit obligatoirement :
- Indiquer des coordonnées personnelles exactes
- Valider sa commande après l'avoir vérifiée
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues
La conclusion de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Héliophane LampesEco communiquera par courrier électronique un récapitulatif de la commande enregistrée.

Modalités de paiement

Après validation de sa commande l'acheteur est tenu de régler l'intégralité du montant de sa commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire par l'intermédiaire du prestataire de paiement électronique sécurisé Paypal, ou par virement.
Le compte de l'acheteur sera débité dès réception de son paiement.

Responsabilité

Héliophane LampesEco, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Archivage - Preuve

Héliophane LampesEco archivera les données sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés d'Héliophane seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à l'application de la loi française.
En cas de litige, le tribunal d'Epinal est seul compétent pour statuer, quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement.